CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes de produits et nos livraisons sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions des acheteurs, sauf dérogations particulières écrites et formelles de notre part.
Prix
Nos prix de ventes s’entendent HORS TAXES, départ usine, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.
Les frais annexes de port, d’emballage, d’assurance, de marquage seront facturés en sus au client.
Les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés, du fait de changements monétaires, d’augmentations de matières premières ou autres hausses autorisées.
Taxes annexes
Nos prix de ventes seront assortis des taxes obligatoires en vigueur, la principale étant la TVA et seront majorés, le cas échéant,des taxes particulières attachées à la nature des produits et, notamment, taxe sur article de mesure, taxe horlogère, taxe sur le textile, cette liste n’étant pas exhaustive.
Commandes
Toute commande fait l’objet d’un bon écrit comportant les mentions suivantes (coordonnées du fournisseur, coordonnées du client, date de la prise de commande, date de livraison souhaitée, désignation, référence, quantité, destination, mode de règlement, seuil de tolérance) et, ne deviendra définitive que lorsqu’elle a été confirmée par écrit par notre société.
Quantités
En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de 5 à 10% en plus ou en moins des quantités commandées. Lors de la confirmation de la commande, le client devra être informé du seuil de tolérance attaché à sa commande. Pour toute commande, un devis pourra être établi, à la demande du client.
Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.
Echantillonnage
Seront facturés au client les échantillons et leurs emballages prêtés non retournés dans un délai d’un mois, à compter de la date de remise desdits échantillons, ainsi que les échantillons détériorés.
Réclamations
Quelle que soit leur nature, elles pourront être prises en considération, si celles-ci sont formulées par lettre recommandée à réception des envois, dans un délai maximum de huit jours. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. En cas de contestation, le client doit effectuer toutes réserves à l’arrivée de la marchandise et adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, avec copie au fournisseur.
Livraisons
Les délais de livraison portés dans la confirmation de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif, et les retard éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des dommages-intérêts.
Cas fortuits et force majeure
Notre société est libérée de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou en cas de force majeure tels que inondations, incendies, grèves totales ou partielles, vicissitudes commerciales etc.
Transport
Les matériels voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport prévu, ou les modalités du règlement du prix du transport, franco ou port dû.
Alpha Publicité ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de tout retard quelle qu’en soit la cause, avarie, manquants ou pertes survenant lors du transport. Dans l’hypothèse de tels évènements, il appartient au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et conformément aux dispositions légales en vigueur.
Garantie
Nos produits sont garantis en fonction de la garantie de nos fournisseurs, les clients devront s’informer de cette garantie pour toute commande d’objets susceptibles d’en comporter.
Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire, les paiements doivent être faits à réception de facture pour toute commande d’une valeur inférieure à 762,25 E et à trente jours pour les commandes supérieures à ce montant. Les commandes supérieures à 1524,49 E sont payables sur la base de 30% du montant du prix de la commande, le solde sauf stipulation particulière, à 30 jours de la date de livraison.
Tout retard de paiement aux échéances fixées, entraînera de plein droit l’application d’un intérêt calculé sur la base de 1,30% de pénalité par tranche de 30 jours sans que cette clause ne nuise à l’exigibilité de la dette. En outre les ordres en cours pourront être suspendus ou annulés. Pour toute commande avec nouveau client, Alpha Publicité demande le règlement intégral de la-dite commande, lequel n’est encaissé que 30 jours après la date de livraison de la marchandise.
Clause attributive de Juridiction
Toute contestation relative à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon.
Toute passation de commandes à la société ALPHA Publicité entraîne l’acceptation systématique de l’ensemble de ces conditions de vente.
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